COMMUNIQUÉ RELATIF AU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU MAL

Les autorités de la Transitions ont enclenché un processus d’élaboration et d’adoption d’une nouvelle Constitution de République du Mali

Le 26 juillet 2022 au CICB, le parti Forces Alternatives pour le Renouveau et l’Emergence (FARE AN KA WULI) a répondu à l’invitation du président du comité d’experts mis en place par le Président de la Transition.

Il s’agit, entre autre, des interrogations suivantes

1. 1. 1. Pourquoi une nouvelle constitution ici et maintenant?
      2. Quelles sont les motivations réelles à rédiger une nouvelle constitution?
      3. Quelle vision politique sous-tend cette démarche et pour quels objectifs?
      4. Les Autorités de la Transition sont-elles fondées à réviser la Constitution dans le même schéma des trois tentatives passées à fortiori rédiger une nouvelle Constitution d’autant plus que celle de 1992 ne prévoit aucune disposition relative à sa dissolution par une nouvelle?

Jusqu’à ce jour, le parti FARE AN KA WULI n’a  pas reçu de réponses concrètes à ces préoccupations légitimes, qui sont également celles d’une frange non négligeable de nos compatriotes

Le parti FARE AN KA WULI estime que toutes révision de la Constitution actuelle devrait être limitée et rigoureusement encadrée selon les dispositions déjà prévues

En effet, faut-il rappeler que l’article 118 de la constitution dispose que l’initiative  de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté à l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers des membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision.

Pour le parti FARE, la Constitution du 25 Février 1992, est au-delà d’une loi, un symbole.

Elle est la résultante des combats pour la démocratie de notre peuple durant des décennies. Elle est le produit des luttes sociales et politiques. Le fruit de la nouvelle dynamique interne de notre société marquée par le rejet des régimes de parti unique.

Le parti FARE AN KA WULI à la ferme conviction que nul ne s’avisera à compromettre les acquis de ces combats. C’est pourquoi son remplacement ou sa révision doit être motivée, justifiée et en sus de recueillir l’approbation légitime du Peuple Souverain.

En conséquence, le parti FARE demande au président de la transition d’abandonner le projet de nouvelle constitution en cours et l’invite à reprendre l’initiative en créant les conditions d’inclusivité autour des forces politiques et sociales pour une refondation réelle du Mali en crise.

Faite à Bamako le 10 Janvier 2023

Pour le secrétariat exécutif national

Le secrétaire général

Brehima N Sidibé